La SLRB (Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale) lance sa nouvelle stratégie d’acquisition de logements ainsi que l’appel public destiné aux promoteurs, développeurs et constructeurs pour l’achat de biens destinés au logement social. Objectif affiché : l’acquisition de minimum 650 nouveaux logements sociaux.
En constatant le manque d’efficacité du Plan Régional Logement et de l’Alliance Habitat, la SLRB a décidé de passer à la vitesse supérieure. Ainsi, elle souhaite collaborer avec les promoteurs, développeurs et constructeurs immobiliers pour rapidement développer le parc de logement à destination des publics fragilisés. C’est dans ce cadre qu’une nouvelle stratégie d’acquisition régionale a été élaborée.
Trois types de partenariat
La nouvelle stratégie d’acquisition de la SLRB comporte trois leviers :
1. D&B+ (Design & Build Plus) : C’est la procédure concurrentielle avec négociation dans laquelle le foncier est apporté par le privé qui a été retenue. Les délais ont été clarifiés et certains critères ont été assouplis. Ce premier appel public sera clôturé le 27 avril 2021. L’objectif est de relancer ce marché plusieurs fois par an.
2. Clé sur porte : ce levier était jusqu’à présent limité à 11 communes. Il portera désormais sur l’ensemble des communes bruxelloises. Les dossiers peuvent être remis à tout moment.
3. Achat classique : Il peut s’agir de terrains ou d’immeubles à réaffecter (sites industriels désaffectés, immeubles de bureaux) ou de logements existants libres d’occupation (immeubles de logements, logements abandonnés ou insalubres).
Pour ces 3 leviers, le nombre minimal de logements à développer passera de 50 à 12 logements.
Améliorer les outils publics
Deux outils complémentaires permettant d’accélérer la construction de ces logements viennent se rajouter à la nouvelle stratégie :
1. Procédure accélérée pour la délivrance des permis d’urbanisme
Cette procédure accélérée («fast lane») est réservée aux projets immobiliers impliquant au minimum 25 % de logements publics. Pour ces projets, la procédure a été réduite à 95 jours.
«Quick and Qualif. Le concept peut se résumer en une seule phrase : vous gagnez du temps pour l’obtention d’un permis d’urbanisme. Vous pourrez ainsi obtenir votre PU en 95 jours. Rapide, mais de qualité ! J’entends que les projets de logements sociaux qui vont nous être soumis fassent preuve de respect pour leurs locataires. C’est notre exigence et nous seront attentifs à la qualité notamment architecturale mais aussi aux matériaux utilisés ou aux performances énergiques et techniques des installations. Nous devrons être fiers de ce nous proposerons aux habitants pour les 100 ans à venir» précise le secrétaire d’Etat à l’Urbanisme Pascal Smet.
2. Mise en place de charges d’urbanisme en nature, uniquement consacrées à la construction de logements publics.
Cette mesure vise à contraindre les communes ayant moins de 15 % de logement social ou à finalité sociale (c’est-à-dire toutes les communes, à l’exception de Watermael-Boitsfort) de consacrer exclusivement les charges d’urbanisme à la création de logements publics.
L’objectif est double : augmenter le parc de logements sociaux et à finalité sociale tout en assurant une mixité sociale dans les quartiers.
