NAV : les mesures nécessaires pour les architectes et permis
2020-03-19 18:38:58
La fédération flamande d'architecture NAV préconise des mesures temporaires pour les projets de construction ou les demandes de permis qui s'arrêtent ou ne peuvent pas suivre les procédures standard en raison de la crise du coronavirus. De plus en plus de chantiers de construction ou de demandes de permis en attente retardent ou ralentissent, de sorte que les délais et les délais légaux ne peuvent plus être respectés.
«Bien sûr, notre santé à tous est désormais primordiale. Cependant, la crise du coronavirus actuelle menace de compromettre le bon fonctionnement des gouvernements et des entreprises du secteur de la construction. Nous devons maintenant conclure des accords pour éviter de nous retrouver dans un vide juridique pendant ou après cette crise. Nous avons eu des consultations avec l'administration flamande et nous pouvons déjà confirmer que des travaux sont en cours afin de trouver une solution, entre autres, pour les procédures d'octroi de licences », explique le président de NAV, Dirk Mattheeuws. "En ces temps difficiles, nous comptons également sur la reconnaissance de cette épidémie comme un cas de force majeure pour le chômage temporaire".
Après consultation de l'administration flamande, la NAV confirme qu'il est urgent de trouver une solution aux procédures d'octroi de licences. Plus tard cette semaine, un décret flamand d'urgence et un décret d'application l'accompagnant seront votés pour permettre des exceptions aux procédures actuelles. Par exemple, certains délais pourraient être temporairement suspendus pour des enquêtes publiques, des auditions, des réunions d'information, des conseils municipaux... Il y aurait également une levée temporaire de l'obligation de licence pour, par exemple, placer des conteneurs temporaires sur le parking des hôpitaux ou convertir les hôtels en centres de soins.
Mesures de distance
Netwerk Architecten Vlaanderen avait auparavant appelé ses membres à assumer ensemble leurs responsabilités. «Cette maladie mettra sérieusement à l'épreuve notre société et en particulier nos soins de santé. En tant que secteur, nous devons également apporter une contribution », explique M. Mattheeuws. NAV a donc distribué un certain nombre de recommandations, telles que travailler à huis clos, encourager le télétravail et éviter les réunions de site et autres. «Les architectes font de gros efforts mais c'est parfois plus facile à dire qu'à faire. Le télétravail n'est pas une solution dans tous les cas car un projet de construction nécessite beaucoup de concertation, avec de nombreux partenaires, au bureau mais également sur le chantier. De plus, il est de la responsabilité légale de l'architecte de vérifier la bonne exécution des travaux. Il ne peut pas simplement renoncer à cette obligation. »
«Pour les travailleurs de la construction, les mesures de distance sont encore plus difficiles à respecter. Ils conduisent ensemble sur le chantier, utilisent les matériaux de travail de l'autre ou doivent se consulter. Les travailleurs sont malades et les fournisseurs ont plus de mal à livrer tout le matériel à temps. En conséquence, un certain nombre de chantiers de construction ralentissent ou s'arrêtent. Un certain nombre d'entreprises de construction ont déjà décidé d'arrêter de travailler par elles-mêmes, et nous pensons que cela aura un effet boule de neige dans les prochains jours. »
Mesures d'accompagnement
Si de plus en plus d'entreprises de construction cessent de fonctionner, l'activité des bureaux d'architecture peut également s'arrêter, craint NAV. Les cabinets d'architectes peuvent également rencontrer des difficultés financières. «Le gouvernement a développé un ensemble de mesures de soutien fiscal, telles que le report de paiement, la réduction ou l'exonération des cotisations de sécurité sociale, une garantie de crise... Mais nous demandons que la reconnaissance du chômage temporaire dû à la force majeure soit appliquée de manière générale à l'ensemble de notre secteur, sans que chaque entreprise doive en faire la demande séparément. "
En outre, NAV compte sur la compréhension des clients lorsque les délais d'exécution sont dépassés en raison d'un cas de force majeure.
