Le 18 novembre 2016, le Conseil des ministres fédéral a approuvé un nouveau masterplan définissant une politique à long terme pour la détention et l’internement dans des conditions humaines. Ce plan, le troisième, continue de miser sur la rénovation et la construction d’établissements pénitentiaires humains, mais tient également compte des évolutions actuelles, telle que la création de maisons de transition.
Masterplan III
Dans le masterplan III, de nouveaux accents se font entendre, par exemple, en ce qui concerne les alternatives à l’exécution des peines classiques. Des maisons de transition seront ainsi créées et les régimes de détention seront adaptés au sein des établissements existants.
Pour les rénovations et les nouvelles constructions, tout sera mis en oeuvre en vue d’intégrer davantage de technologies. Une accessibilité optimale des bâtiments reste toujours d’actualité. Le masterplan III comporte des projets tant pour l’accueil d’internés que pour la détention dans des conditions humaines.
Projets maintenus
Trois projets des masterplans précédents non encore exécutés sont maintenus : la construction de nouvelles prisons à Haren, Termonde et Anvers.
Nouveaux projets
Le nouveau masterplan prévoit l’extension des sites d’Ypres, de Jamioulx et de Ruiselede ainsi que la rénovation du site de Merksplas. Un financement public propre sera mis en place.
Par ailleurs, la construction de nouvelles prisons est prévue à Bourg-Léopold, Verviers et Vresse-sur-Semois via un partenariat public-privé au moyen d’un contrat DBFM (Design-Build-Finance-Maintain). Enfin, trois nouveaux centres de psychiatrie légale sont prévus à Alost, Wavre et Paifve.
Nouvelles prisons / nouveaux centres de psychiatrie légale - Partenariat public-privé DBFM(O)
Pour la réalisation des nouvelles prisons, l’État fédéral a opté pour un partenariat public-privé au moyen d’un contrat DBFM (Design - Build - Finance - Maintain). Ceci implique que tant la conception, la construction, le financement et l’entretien sont confiés à un partenaire privé via un contrat intégré.
Pour la construction des nouveaux centres de psychiatrie légale, le choix s’est porté sur un DBFMO, dans le cadre duquel l’exploitation opérationnelle du centre (operate) est également confiée à un partenaire privé.
Un contrat DBFM(O) signifie une collaboration dès le départ entre l’État et le partenaire privé. Ce dernier garantit la disponibilité et le rapport qualité-coût (« value for money ») pendant toute la durée du contrat.
Le partenaire privé assume les frais de construction, les risques de construction et le financement du projet. Il met ensuite le bâtiment à la disposition de l’État fédéral et l’entretient pendant une période déterminée, 25 ans par exemple. L’État paie une indemnité pendant cette période. L’État fédéral est propriétaire de l’infrastructure, mais ne reprendra la prison au partenaire privé qu’à l’échéance du contrat.
La Régie des Bâtiments organise pour ces projets un concours auquel les consortiums - composés de bureaux d’études, d’entrepreneurs, de financiers, de firmes d’entretien et d’exploitants spécialisés pour les centres de psychiatrie légale - peuvent participer.